Cadre de gestion des politiques

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1. Date d’entrée en vigueur

2. Application

3. Définitions

4. Contexte

5. Objet

6. Principes

7. Rôles, responsabilités et reddition de compte

8. Planification, suivi et évaluation du rendement

9. Conséquences

10. Renseignements

Annexe A Définitions

1. Date d’entrée en vigueur

Ce cadre a été approuvé par le Conseil de direction et entre en vigueur le 4 février 2013.

2. Application

Ce cadre et les instruments de politique connexes s’appliquent à tous les employés de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), sauf indication contraire.

3. Définitions

Voir Annexe A.

4. Contexte

4.1 BAC est mandaté par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et les autres lois et politiques fédérales afin d’assurer l’évaluation, l’acquisition, l’intendance et l’accès au patrimoine documentaire du Canada. En conséquence, BAC oeuvre dans le cadre de la législation, des règles et des politiques existantes du gouvernement du Canada et utilise une approche fondée sur la prise en compte du risque.

4.2 BAC est une institution guidée par les politiques : l’orientation politique large de l’organisation, en lien avec le contexte plus général du gouvernement fédéral, se reflète dans toutes ses activités. Le Cadre de gestion des politiques et l’ensemble de la politique constituent l’épine dorsale de l’architecture, de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques de BAC.

4.3 L’élaboration des politiques de BAC s’appuie sur le Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor, sur une analyse rigoureuse et des avis judicieux, et sur des solutions créatives. Également, BAC simplifie et rationalise ses instruments de politique lorsque c’est possible, se conformant ainsi aux initiatives du Secrétariat du Conseil du Trésor visant l’ensemble du gouvernement fédéral, tels que l’Initiative de renouvellement des politiques (2005) et l’Initiative relative au labyrinthe de règles (2008).

5. Objet

5.1 Ce cadre a pour but de soutenir BAC comme institution guidée par les politiques en :

  • Établissant des principes généraux et des exigences qui soutiennent l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques à BAC;
  • Établissant une gouvernance uniforme, cohérente et efficace des politiques au sein de BAC afin de soutenir la prise de décisions et l’adoption d’instruments de politique clairs et concis.

6. Principes

Les principes suivants régissent l’élaboration et la gestion des décisions et des instruments de politique de BAC :

  • 6.1 Données probantes
    • Les décisions et les instruments de politique de BAC se fondent et soutiennent les politiques gouvernementales fédérales plus générales, et s’appuient sur une recherche et une analyse éclairées.
  • 6.2 Stratégie
    • Les décisions et les instruments de politique de BAC sont planifiés, gérés, mis en oeuvre, suivis et évalués minutieusement ainsi que reflètent une vision institutionnelle du mandat et des priorités stratégiques de BAC.
  • 6.3 Durabilité
    • Les décisions et les instruments de politique de BAC sont viables, durables et gérés en tenant compte du risque. Ils répondent aux besoins opérationnels et rendent compte des obligations et des engagements de BAC en tant qu’institution fédérale, y compris les conséquences éventuelles pour les intervenants.
  • 6.4 Efficacité
    • Les décisions et les instruments de politique de BAC se fondent sur une gouvernance délibérative, logique et transparente. Les décisions et les instruments de politique de BAC encadrent l’orientation stratégique et les opérations de l’institution et se reflètent dans les activités et les résultats. Ils font preuve de souplesse et s’adaptent facilement à un environnement en évolution.
  • 6.5 Cohérence
    • Les décisions et les instruments de politique de BAC sont coordonnés, intégrés, rationalisés, structurés et sont incorporés au sein d’une architecture et d’une hiérarchie communes par l’usage de formats, de gabarits et de pratiques exemplaires acceptées.
  • 6.6 Transparence
    • Les consultations auprès des fonctionnaires et des intervenants contribuent aux décisions et instruments de politique de BAC, le cas échéant. Les décisions et instruments sont rédigés dans un langage clair et mis à la disposition des fonctionnaires, des intervenants concernés et des Canadiens en général, le cas échéant, en temps opportun.

7. Rôles, responsabilités et reddition de compte

Les rôles et les responsabilités sont énumérés ci-dessous.

  • 7.1 Bibliothécaire et archiviste du Canada
    • Le bibliothécaire et archiviste du Canada assume la responsabilité principale de la gestion efficace des décisions et instruments de politique de BAC et de la promotion d’une culture guidée par les politiques.
  • 7.2 Conseil de direction
    • Le Conseil de direction est responsable de la direction d’ensemble et de la priorisation de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques. Il est notamment responsable :
      • définir une orientation stratégique;
      • d’approuver l’orientation stratégique et les priorités liées aux politiques;
      • d’approuver les instruments de politique stratégiques;
      • de déléguer la responsabilité des décisions de politique à des niveaux inférieurs de gestion, le cas échéant.
  • 7.3 Comité de gestion
    • Le Comité de gestion est responsable de :
      • la direction et la prise de décisions qui concernent l’orientation stratégique, les politiques et la gestion des ressources de BAC;
      • la détermination et la délégation des enjeux stratégiques ou politiques, des choix et des recommandations de haut niveau au Conseil de direction;
      • l’approbation des politiques opérationnelles ou la délégation de la responsabilité des décisions de politique opérationnelles à des niveaux inférieurs de gestion.
  • 7.4 Chef de l’exploitation et sous-ministres adjoints
    • En plus de jouer un rôle dans le Comité de gestion et dans le Conseil de direction, le chef de l’exploitation et les sous-ministres adjoints sont responsables :
      • de la mise en oeuvre et le suivi des décisions et instruments de politique;
      • de l’approbation d’outils de politique opérationnels spécifiques aux secteurs, le cas échéant;
      • du soutien à la communication des priorités de politique de BAC.
    • Le sous ministre adjoint responsable des Politiques est responsable du développement des politiques liées au mandat prescrit par la loi de BAC en collaboration avec le chef de l’exploitation. De plus, il soutient et oriente le processus de préparation des politiques relatives aux services corporatifs et internes au besoin.
  • 7.5 Comité des affaires opérationnelles
    • Le Comité des affaires opérationnelles est responsable :
      • de veiller à l’intégration horizontale des opérations de BAC;
      • du soutien des décisions de BAC en émettant des recommandations au Comité de gestion sur les stratégies, les politiques et la planification;
      • de l’émission de recommandations au Comité de gestion sur toutes les politiques stratégiques et opérationnelles;
      • de la création de comités ou de groupes de travail, si nécessaire, afin de revoir les politiques et d’élaborer des instruments de politique.
  • 7.6 Directeurs généraux
    • Les directeurs généraux, qui font partie du Comité des affaires opérationnelles, détiennent aussi la responsabilité :
      • de déterminer les enjeux et les échéanciers des politiques stratégiques;
      • de mettre en oeuvre l’orientation stratégique tel que déterminée par le Conseil de direction;
      • de participer aux discussions et à la prise de décision des politiques;
      • d’approuver les outils de politique, le cas échéant;
      • de collaborer avec la Division des politiques afin de veiller à la conformité des instruments de politique, y compris les outils, en regard des exigences et de l’architecture des politiques de BAC.
    • Les directeurs généraux sont aussi responsables de leurs politiques respectives liées aux services internes et corporatifs qui découlent d’exigences externes.
  • 7.7 Direction générale de la recherche stratégique et des politiques
    • La Division Avis et politiques stratégiques de BAC, qui fait partie de la Direction générale de la recherche stratégique et des politiques, a pour mandat d’assurer l’efficacité de la gestion, de l’élaboration et de la communication des décisions et des instruments de politique de BAC en :
      • identifiant des enjeux politiques en collaboration avec les secteurs opérationnels et les groupes de travail horizontaux de coordination politique;
      • fournissant des avis politiques et en recommandant les priorités politiques à la haute direction et aux secteurs opérationnels, le cas échéant.
      • effectuant la gestion, la supervision, la coordination et la suivi de l’élaboration de politiques, y compris la détermination initiale du type de politique à élaborer (stratégique ou opérationnelle);
      • fournissant des outils et du guidage, incluant un inventaire, pour l’élaboration des politiques;
      • veillant à la cohérence et à la validation de la conformité des instruments de politique avec les exigences et l’architecture des politiques de BAC;
      • convoquant et coordonnant le Groupe de coordination du renouveau des politiques;
      • communiquant la culture et la gestion des politiques au personnel de BAC.
      • effectuant les modifications rédactionnelles ou administratives aux instruments de politique, selon les besoins;
      • informant la haute direction de la progression.
  • 7.8 Groupe de coordination du renouveau des politiques
    • Le Groupe de coordination du renouveau des politiques est responsable de :
      • fournir des conseils et des recommandations sur l’élaboration des politiques, les instruments de politique et les outils d’élaboration des politiques à la Direction générale de la recherche stratégique et des politiques, aux directeurs généraux et au Comité des affaires opérationnelles, le cas échéant;
      • veiller à ce que les données provenant de tous les secteurs concernés de BAC soient fournies, au besoin.
  • 7.9 Personnel de BAC
    • Le personnel de BAC est responsable de :
      • identifier et signaler les enjeux de politique à BAC;
      • formuler des commentaires sur les ébauches d’instruments de politique, le cas échéant;
      • mettre en oeuvre les instruments de politique.

8. Planification, suivi et évaluation du rendement

8.1 Les exigences particulières concernant le suivi et les rapports seront décrites dans les instruments de politique spécifiques liés au présent cadre.

8.2 Les principaux indicateurs de performance seront élaborés après consultation et seront liés aux rôles et aux responsabilités.

8.3 La Division des politiques de BAC se chargera d’examiner le présent cadre de politique, ainsi que les instruments de politique connexes, et d’évaluer son efficacité trois ans après la date de son entrée en vigueur, ou au besoin.

8.4 Le Service de l’évaluation et de la vérification est responsable de l’évaluation du présent cadre.

9. Conséquences

Des conséquences peuvent survenir à la suite du manque de conformité avec le Cadre de gestion de politique, d’une gestion inadéquate du risque ou de piètres résultats. Les responsables et les conséquences seront énumérés dans les instruments de politique liés au présent cadre.

10. Renseignements

Toutes les questions à propos de ce cadre de politique doivent être adressées au :

Directeur
Division des politiques
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)
K1A 0N4


Annexe A : Définitions

  • Architecture [architecture de politique] [ANG : architecture]
    • L’architecture de politique est une représentation structurée et exhaustive des instruments de politique disposés selon une forme hiérarchique.
  • Cadre [cadre de politique] [ANG : policy framework]
    • Base qui soutient la mise en oeuvre efficace et cohérente de tous les instruments de politique qui en découlent et qui joue le rôle de structure sous-jacente au sein de laquelle les instruments de politique peuvent être définis en termes stratégiques. Un cadre de politique de BAC fournit un contexte, une logique, des principes et une orientation diversifiée à l’organisme.
  • Décision [décision de politique] [ANG : policy decision]
    • Voir Politique.
  • Directive
    • Instruction formelle et uniformisée qui nécessite ou interdit l’accomplissement d’une action précise par le personnel de BAC. Elle explique la façon de répondre aux objectifs politiques en éclairant la prise de décision et la supervision des activités.
  • Ensemble de la politique [ANG : policy suite]
    • Instruments de politique disposés de façon hiérarchique et qui sont liés à la même fonction ou au même secteur.
  • Hiérarchie [ANG : hierarchy]
    • Système qui classe les instruments de politique selon leur importance ou leur impact. À BAC, la hiérarchie de politique s’étend du cadre à la politique, à la directive, aux normes ou procédures, aux lignes directrices et à d’autres outils.
  • Instruments [instruments de politique] [ANG : policy instruments]
    • Documents internes, uniformisés, ayant pour but de contrôler ou de diriger les actions du personnel de BAC dans le déroulement de leurs activités. Les instruments comprennent les cadres, les politiques, les directives, les normes, les lignes directrices et les outils, sans toutefois se limiter à ces éléments.
  • Ligne directrice [ANG : guideline]
    • Document qui explique ou fournit des directives et des conseils sur la façon dont le personnel de BAC peut appliquer les dispositions d’un instrument de politique de haut niveau, ou accomplir certaines de ses tâches afin de répondre aux exigences d’un instrument de politique en particulier.
  • Norme [ANG : standard]
    • Ensemble de mesures, de procédures ou de pratiques, opérationnelles ou techniques qui fournissent des renseignements détaillés sur les méthodes que doit utiliser le personnel de BAC pour exercer certaines actions précises.
  • Opérationnel [instruments de politique opérationnelle] [ANG : operational policy instruments]
    • À BAC, les instruments de politique opérationnelle se limitent aux politiques et aux directives. Les instruments de politique sont considérés comme opérationnels lorsqu’ils : a) constituent l’expression formelle d’une activité ou d’une responsabilité spécialisées, localisées ou obligatoires; b) sont destinés aux processus, aux normes et aux systèmes; c) possèdent un impact faible ou modéré sur les opérations ou d) influencent directement les ressources humaines ou financières.
  • Outil [outil de politique] [ANG : policy tool]
    • Renseignements présentés sous différentes formes qui se révèlent nécessaires afin d’effectuer des activités opérationnelles. À BAC, les outils de politique comprennent les lignes directrices, les procédures et les normes. Ils peuvent aussi comprendre les mécanismes ou les exemples, comme les pratiques exemplaires reconnues, les manuels et les produits de communication et de vérification.
  • Politique [ANG : policy]
    • À BAC, le terme « politique » revêt deux dimensions différentes :
      • 1. Décision de politique : méthode ou processus précis, choisis parmi des actions destinées à éclairer et à déterminer les décisions présentes et futures.
      • 2. Instrument de politique : direction formelle qui impose des responsabilités particulières liées aux résultats attendus et aux types de mesures prises afin de les atteindre.
  • Procédure [ANG : procedures]
    • Instrument de politique qui explique comment accomplir une tâche en énumérant, souvent étape par étape, les instructions obligatoires.
  • Stratégie [ANG : strategy]
    • Plan stratégique de haut niveau, minutieusement élaboré, qui établit un lien entre le mandat et la vision de BAC, et dont la mise en oeuvre est dictée par les décisions et les instruments de politique.
  • Stratégique [instruments de politique stratégique] [ANG : strategic policy instruments]
    • À BAC, les instruments de politique stratégique sont des cadres, des politiques et des ensembles de politiques. Ils sont considérés comme stratégiques lorsque : a) ils représentent un énoncé formel de position, des objectifs globaux, un échéancier étendu, ou d’autres expressions de haut niveau du mandat institutionnel de BAC; b) ils comportent des obligations pour les intervenants externes; c) ils possèdent une influence importante sur les opérations dans BAC; ou d) ils peuvent entraîner des conséquences indirectes sur les ressources humaines ou financières.
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