Item: Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies

Database Item Number:
31517
Title:
Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies
Date:
XVIIe-XXe siècles
Reference:
FR CAOM DPPC
CABAC_PIAF_7212_d0e18
Scope and Content:
La vie des Français aux colonies était régie par les mêmes règles de droit civil que celles qui gouvernaient leur existence en métropole et les actes administratifs y étaient dressés régulièrement. Il a fallu l’arrivée à La Rochelle et à Rochefort à partir de 1758 de Français de l’Ile royale, de l’Ile Saint-Jean et du Canada chassés par les Anglais pour que l’on prête attention au sort des actes passés aux colonies. Les papiers emportés par ces réfugiés furent réunis à Rochefort en 1765. L’idée de conserver les papiers relatifs à la vie civile aux colonies fait son chemin. En 1776 est créé le Dépôt des papiers publics des colonies destiné à conserver les doubles des registres paroissiaux, des greffes judiciaires, des recensements, des minutes de notaires, des rôles de passagers dressés à l’arrivée ou au départ aux colonies. L’édit de 1776 devait avoir un effet rétroactif. Une modification importante est apportée à l’édit en 1912 : désormais seuls restent soumis à l’envoi en France les registres d’état civil. - Le premier classement des archives du DPPC est dû à Aristide Güet qui affecta à l’ensemble la lettre de série G et créa plusieurs sous-séries. A l’exception des recensements (G 1), les autres sous-séries ont été recotées.
Access Restriction:
selon la législation en vigueur
Use Restriction:
Libre
Repository:
Archives nationales d'outre-mer (France)

This item contains the following sub-items (1 item):

  1. Recensements
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Date modified: