Collections and Fonds – 667

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  • Record Information – Brief
    Title:
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme [document textuel (certains informatiques)].
    Hierarchical level:
    Fonds / Collection
    Reference:
    RG33-80, R1161-0-6-F.
    Type of material:
    Textual material
    Found in:
    Archives / Collections and Fonds
    Item ID number:
    667
    Link to this page:
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  • Fonds / Collection includes:
    76 lower level description(s)
    View lower level description(s)
    Date(s):
    1963-1971
    Bilingual equivalent:
    Click here
    Place of creation:
    No place, unknown, or undetermined
    Extent:
    45,1 m de documents textuels
    28 fichiers électroniques
    Language of material:
    French
    Accession:
    Scope and content:
    Ce fonds comprend les mémoires, comptes rendus d'audiences et documents connexes, dossiers de recherche et documents de travail, dossiers administratifs, coupures dejournaux, procès-verbaux des réunions des commissaires, brouillons des rapports de la commission et documents connexes.

    Il y a aussi 28 fichiers électroniques contenant des données d'enquête produites pour la commission par des chercheurs contractuels en sciences sociales. Ces documents couvrent un vaste éventail de sujets : les postes bilingues, les services de dotation et de traduction dans les ministères et organismes gouvernementaux, l'utilisation du français et de l'anglais dans la Fonction publique fédérale, ainsi que dans l'administration publique du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario et du Manitoba; l'insertion sociale et économique des Italiens de Montréal et d'Edmonton; les attitudes des gestionnaires francophones et anglophones dans les grandes et les petites industries.
    Creator / Provenance:
    Biography/Administrative history:
    La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1106, 19 juillet 1963, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur la recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur l'état présent du bilinguisme et du biculturalisme au Canada et recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d'après le principe de l'égalité entre les deux peuples qui l'ont fondée, compte tenu de l'apport des autres groupes ethniques à l'enrichissement culturel du Canada, ainsi que les mesures à prendre pour sauvegarder cet apport; en particulier : 1) faire rapport sur l'état et la pratique du bilinguisme dans tous les services et institutions de l'administration fédérale - y compris les sociétés d'État - ainsi que dans leurs contacts avec le public, et présenter des recommandations de nature à assurer le caractère bilingue et fondamentalement biculturel de l'administration fédérale; 2) faire rapport sur le rôle dévolu aux organismes publics et privés, y compris aux grands organes de communication, en vue de favoriser le bilinguisme, de meilleures relations culturelles, ainsi qu'une compréhension plus générale du caractère fondamentalement biculturel de notre pays et de l'apport subséquent des autres cultures; présenter des recommandations en vue d'intensifier ce rôle; et 3) discuter avec les gouvernements provinciaux, compte tenu de ce que la compétence constitutionnelle en matière d'éducation est conférée aux provinces, des occasions qui sont données aux Canadiens d'apprendre le français et l'anglais et présenter des recommandations sur les moyens à prendre pour permettre aux Canadiens de devenir bilingues. Les commissaires étaient André Laurendeau et Arnold Davidson Dunton, co-présidents; père Clément Cormier, Royce Frith, Jean-Louis Gagnon, Gertrude M. Laing, Jean Marchand, Jarosiav Bohdan Rudnyckyj, Frank Reginald Scott et Paul Wyczynski. Le 22 novembre 1965, Paul Lacoste fut nommé commissaire en remplacement de Jean Marchand qui avait démissionné le 21 septembre. Le 8 octobre 1968, Jean-Louis Gagnon fut nommé coprésident et André Raynauld commissaire, après le décès d'André Laurendeau, le 1er juin (Décrets du conseil C.P. 2074, 22 novembre 1965 et C.P. 1926, 8 octobre 1968). Les secrétaires étaient Paul Lacoste et Neil M. Morrison.

    Dans l'éditorial du Devoir du 20 janvier 1962, André Laurendeau réclamait une commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Laurendeau, qui allait devenir co-président de la commission royale, traitait dans son article de la participation des Canadiens français à la Confédération et, en particulier, à la Fonction publique fédérale et aux organismes gouvernementaux connexes. L'éditorial, qui suggérait une étude en profondeur de cette question, ne manqua pas d'éveiller l'intérêt du public. Comme l'affirmait Gérard Pelletier, ancien journaliste et ministre du Cabinet libéral, Laurendeau posait le problème avec clarté, persuasion et calme, tout en ne cachant pas l'urgence de l'action qu'il recommandait. Laurendeau et d'autres Canadiens français voulaient, entre autres choses, que la dualité culturelle du Canada soit officiellement reconnue. Ces revendications poussèrent Lester B. Pearson à passer à l'action. Les motifs de Pearson étaient d'ordre politique, affirme Patricia Smart, qui ajoute que, dans l'opposition, les Libéraux s'engagèrent dans cette voie, d'une part pour récupérer le vote du Québec cédé à Diefenbaker en 1957, et, d'autre part, parce que le chef libéral Lester B. Pearson et ses conseillers étaient convaincus de la nécessité d'établir de nouvelles relations avec le Québec.

    A l'automne 1962, Maurice Lamontagne, député d'Outremont-St-Jean, prépara un discours que Pearson prononça à la Chambre des communes, le 17 décembre 1962. Il y suggérait qu'une enquête générale sur la question du bilinguisme et du biculturalisme au Canada soit menée en consultation avec les provinces. Pearson déclarait qu'il était clair pour tous que les Canadiens français étaient déterminés à prendre en main leur destin économique et culturel dans leur propre société renouvelée et encore en pleine mutation; qu'ils demandaient aussi la possibilité de participer équitablement à tous les services du gouvernement et d'y faire pleinement reconnaître leur langue, ce droit découlant du principe de l'égalité des partenaires dans la Confédération.

    De l'avis de Pearson, le Canada avait atteint un stade où il fallait revoir sérieusement et collectivement la situation du bilinguisme et du biculturalisme, ainsi que les expériences vécues dans l'enseignement du français et de l'anglais et dans les relations entre les deux peuples fondateurs. Selon l'orateur, l'étude devrait aussi encourager les Canadiens, que ce soit individuellement ou regroupés en associations et organismes, à exprimer leur point de vue sur la situation, et leur en fournir la possibilité. Si la situation était jugée insatisfaisante, ils auraient à suggérer des mesures concrètes pour l'améliorer et parvenir à une participation équilibrée des deux peuples fondateurs aux affaires nationales.

    Le discours de Pearson suscita des réactions généralement favorables. Aussi, lorsque les Libéraux prirent le pouvoir, en avril 1963, la mise sur pied d'une commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme devint une priorité de la nouvelle administration. Le 15 mai, le premier ministre Pearson écrivit à tous ses homologues provinciaux, les consultant sur le mandat proposé à la commission royale, lequel était beaucoup plus vaste que celui que suggérait Laurendeau. Cette démarche s'imposait du fait que l'enquête devait comporter une étude de l'éducation, domaine de compétence provinciale. Le 12 juin 1963, avant que les réponses des premiers ministres aient été rendues publiques, Lamontagne annonçait à la Chambre des communes qu'un comité du Cabinet avait déjà été formé pour encourager le bilinguisme dans la Fonction publique. Puis, le 10 juillet, le premier ministre déposa au Parlement les lettres qu'il avait échangées avec ses homologues provinciaux. La plupart d'entre eux approuvaient le mandat proposé, mais E.C. Manning, premier ministre de l'Alberta, exprimait de sérieuses réserves. Néanmoins, le 22 juillet, Pearson annonça la constitution de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, avec, comme coprésidents, Davidson Dunton et André Laurendeau.

    Selon l'historien John T. Saywell, le mandat de la commission d'enquête était très imprécis. A l'instar d'autres observateurs, Saywell trouvait ce mandat décevant, trop étriqué, et tous soulignaient que les dimensions du problème dépassaient les limites étroites d'une enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.

    D'après l'historien, les commissaires eurent l'impression de devoir remodeler l'État, non seulement son cadre, mais aussi ses fondations. Dans leur premier document de travail, ils ont clairement indiqué qu'ils étaient moins préoccupés par les aspects étroits du bilinguisme et du biculturalisme que par l'idée d'un partenariat égal, qu'ils désignèrent comme étant l'idée-force de la commission, et ils notèrent avec un certain plaisir qu'à la différence des commissaires Rowell et Sirois, ils ne se sentaient pas limités par les termes de leur mandat. (Voir Gérard Pelletier, "The Kick-Off", Language and Society, Rapport spécial sur le 25e anniversaire de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme et le 20e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, Commission des langues officielles, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1989, été 1989, p. R-9; John A. Munro et Alex I. Inglis, éd., Mike : The Memoirs of the Right Honourable Lester B. Pearson, vol. 3, 1957-1968, Toronto, University of Toronto Press, 1975, p. 67-69; John T. Saywell, "The Royal Commission on Bilinguism and Biculturalism", International Joumal, Institut canadien d'affaires internationales, vol. XX, no 3, été 1965, p. 378-382; et The Diary of André Laurendeau, écrit à l'époque de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, 1964-1967. Textes choisis et présentés par Patricia Smart. Traduction de Patricia Smart et Dorothy Howard, Toronto, James Lorimer and Company, 1991, p. 1-11 et 18-29).

    Une audience préliminaire eut lieu à Ottawa, les 7 et 8 novembre 1963. De janvier à mars 1964, les commissaires rencontrèrent les dix premiers ministres provinciaux et les ministres de l'Éducation. D'autres réunions régionales furent convoquées dans vingt-trois centres régionaux du Canada, du 18 mars au 16 juin 1964. Finalement, la commission tint ses audiences du ler mars au 16 décembre 1965 à Moncton, Halifax, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver. Elle reçut plus de 400 mémoires. Collection de l'inventaire général de RG33-80.
    Finding aid:
    Additional information:
    General Note:
    Le rapport préliminaire de la commission daté du 1er février 1965 a été déposé à la Chambre des communes le 25 février 1965 comme document parlementaire no 354, 1964-1965. Il est intitulé Rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1965, 217 p.
    Le volume 1, daté du 8 octobre 1967, a été déposé à la Chambre des communes le 5 décembre 1967 comme document parlementaire no 254, 1967-1968. Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Introduction générale. Livre 1 : Langues officielles, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1967, xliii, 229 p.
    Le volume 2, daté du 23 mai 1968, a été déposé à la Chambre des communes le 9 décembre 1968 comme document parlementaire no 257, 1968-1969. Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre 2 : Éducation, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1968, 379 p.
    Les volumes 3A et 3B, datés du 19 décembre 1969, ont été déposés à la Chambre des communes le 17 décembre 1969 comme document parlementaire no 282-1/102, 1969-1970. Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre 3 : Le monde du travail, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1969, p. 1-492 et p. 493-646.
    Le volume 4, daté du 23 octobre 1969, a été déposé à la Chambre des communes le 15 avril 1970 comme document parlementaire no 282-4/102A, 1969-1970. Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre 4 : Apport culturel des autres groupes ethniques, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1970, vi, 390 p.
    Le volume 5, daté du 14 février 1970, a été déposé à la Chambre des communes le 25 juin 1970. Document parlementaire no 282-4/1 01 B, 1969-1970. Intitulé Rapport de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme. Livre 5: La capitale fédérale; Livre 6 : Les associations volontaires, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1970, 243 p.
    Selon Neil Morrison, co-secrétaire de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, les commissaires projetaient de publier un volume sur les questions constitutionnelles. La mort d'André Laurendeau a empêché ce projet.
    Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #380.
    Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)
    (RG 30/80, no. d'acquisition : G0000001-G0000003; G0000005-G0000018; G0000025-G0000032; G0000301-G0000303; G0000305-G0000307; G0000309-G0000318; G000325-G000328; G000330-G000331; G0000343-G0000345).
    Source of title:
    Décret du conseil C.P. 1106, 19 juillet 1963.
    Availability of other formats note:
    Voir les bobines C-4884 à C-4888 pour consulter les copies microfilmées des documents de cette serie. Les chercheurs trouveront les microfilms dans la salle de lecture.
    Accruals:
    Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.
    Related material:
    Voir aussi: Archives nationales du Canada, Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme. Documents cartographiques et architecturaux. Hogg, J.M., Montreal Population, 1961 : étude en quatre volumes menée par la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, dans le cadre d'un marché de services conclu avec le Département de géographie de l'Université McGill, 1 septembre 1965. Atlas (4 v.) G1144. M6ElM3, 1965, fol. v. 1-4. On trouvera une variante de la carte 152 du volume II dans J.M. Hogg, Italian proportional population 1961. H3/340, Montréal, 1961 (1965).
    Archives nationales du Canada, Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme. Documents audio-visuels. Enregistrements sonores d'audiences, de séminaires, de conférences de presse, d'entrevues, de programmes de radio et de télévision relatifs à la commission, 1963-1969, environ 140 h., no d'acquisition 1970-0012; enregistrements sonores d'émissions de télévision de CBC, " The public eye ", qui concernent la campagne électorale de 1965, environ 29 mn, no d'acquisition 1971-0011; enregistrements sonores de programmes et de bulletins de nouvelles radiophoniques, de conférences de presse et d'entrevues avec certains des commissaires, 1967-1969, environ 1 0 h., no d'acquisition 1971-0037; et un film sur le bureau principal de la commission, 1970, environ 34 mn, no d'acquisition 1973-0139.
    Archives nationales du Canada, documents photographiques, no d'acquisition 1971-107 : Canada. Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme. Quatre-vingt onze photographies de membres de la commission, 1970.
    Fondation Lionel-Groulx, Centre de recherche Lionel-Groulx, Outremont (Québec), documents personnels de André Laurendeau, 1963-1967, 10,6 m, rapports, travaux, délibérations et autres documents relatifs à la Commission Laurendeau-Dunton.
    Les chercheurs peuvent aussi consulter: La bibliothèque des Archives nationales possède plus de 180 travaux de recherche, publiés ou non, qui ont été préparés pour la commission. On en trouvera la liste et les cotes dans l'instrument de recherche 33/8.0-71, partie 9. En outre, environ 125 de ces travaux de recherche ont été microfilmés par la Canadian Library Association. Plusieurs établissements se sont procuré ces microdocuments, dont la Bibliothèque nationale du Canada, qui possède aussi d'autres travaux de recherche de la commission, imprimés ou dactylographiés.
    Hugh R. Innis, éd., Bilingualism and Biculturalism : An Abridged Version of the Royal Commission Report, Toronto, McClelland and Stewart, 1973. (Publié avec le concours du Secrétariat d'État et d'information Canada).
    Source:
    Government
    Other system control no.:
    0FD502
    Related control no.:
    1. (1973-05-23)
    2. (1973-05-24)
    3. (1973-05-26)
    4. 1970-0012 MISA
    5. 1971-0011 MISA
    6. 1971-0037 MISA
    7. 1971-107 NPC
    8. 1972-068 NPC
    9. 1973-0139 MISA
    10. 1974-75/039 GAD
    11. 1982-83/125 GAD
    12. 1984-85/089 GAD
    13. 1996-01000-X
    14. 1996-97/001 GAD
    15. 2003-02501-4
    16. 2005-00899-0
    17. 2015-01687-2
    18. CIR4998
    19. CIR5024
    20. CIR5056
    21. CIR650
    22. DAPACC5496
    23. DAPACC5823
    24. R1161
    25. RG33
    26. RG33-80
  • Conditions of access:
    Volume
    RG 33 80
    Microfilm reel
    RG33
    Terms of use:
    Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

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Date modified: