Documents de citoyenneté et naturalisation

​Vos ancêtres ont immigré au Canada? Ont-ils obtenu la citoyenneté canadienne? Renseignez-vous sur la citoyenneté et les documents qui pourraient fournir de l’information à leur sujet.

Contexte historique

La citoyenneté canadienne peut être acquise de naissance ou par naturalisation. Qu’est-ce que la naturalisation? Il s’agit du processus que doivent suivre les immigrants pour demander et obtenir la citoyenneté.

Les lois sur la citoyenneté ont évolué au fil du temps. Il peut être utile de connaître la législation qui était en vigueur à l’époque où vos ancêtres ont présenté leur demande de naturalisation. Ainsi, jusqu’en 1932, le statut de citoyenneté d’une femme mariée était déterminé par celui de son époux, de sorte que seul ce dernier pouvait faire une demande de naturalisation.

Qu’est-ce qui a changé en 1947?

La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. En vertu de cette loi, les personnes nées ou naturalisées au Canada étaient officiellement considérées comme des citoyens canadiens.

La Loi énonce les dispositions pour chaque catégorie : sujets britanniques, étrangers (sujets non britanniques, « alien » en anglais), Canadiens de naissance, enfants mineurs, enfants trouvés, personnes handicapées, etc. Elle précise également de nombreux autres détails, notamment en ce qui touche la durée de résidence, le service dans les forces armées, la connaissance de l’anglais ou du français, les procédures de demande et la perte de la citoyenneté canadienne.

Le premier ministre Mackenzie King a reçu le tout premier certificat de citoyenneté canadienne.

Pour en savoir plus au sujet des lois sur la citoyenneté après 1947, consultez l’historique de la législation sur la citoyenneté.

 
Avant 1947

Avant 1947, même si les gens se désignaient habituellement comme des citoyens canadiens, les personnes nées au Canada étaient en fait des sujets (citoyens) britanniques. Les certificats de naturalisation étaient délivrés par les tribunaux provinciaux et territoriaux canadiens en vertu de la législation britannique.

Les sujets non britanniques (appelés « étrangers  ») pouvaient faire une demande de naturalisation. Si leur demande était acceptée, ils devaient prêter allégeance au monarque britannique et se voyaient alors accorder les mêmes droits qu’une personne née dans l’Empire britannique. La législation a évolué au fil du temps sous le régime des lois suivantes :

Pour en savoir plus, consultez la page Types de certificats de citoyenneté.

Renseignements utiles
  • Avant 1947 : Si vos ancêtres sont nés dans des pays comme l’Angleterre, la Jamaïque, l’Irlande, l’Afrique du Sud, l’Inde et l’Australie, vous ne trouverez pas leurs noms dans les documents de naturalisation. Étant donné que les immigrants nés en Grande-Bretagne et dans d’autres parties de l’Empire britannique étaient déjà des sujets britanniques, ils n’avaient donc pas besoin d’être naturalisés au Canada.
  • Le terme « étranger » était utilisé pour les personnes qui n’étaient pas des sujets britanniques (avant le 1er janvier 1947) ou des citoyens canadiens (après le 1er janvier 1947).
  • Jusqu’en 1932, une femme mariée était considérée comme ayant le même statut que son époux, qu’il soit un sujet britannique ou un étranger. De 1932 à 1947, si un homme était naturalisé, son épouse devait présenter sa propre demande de naturalisation pour avoir le statut de sujet britannique.
  • Les personnes âgées de moins de 18 ans étaient considérées comme des enfants mineurs. Les enfants étrangers qui étaient mineurs au moment de la naturalisation de leur père (ou de leur mère, si elle était veuve) et qui sont entrés au Canada avant 1915 étaient considérés comme visés par la naturalisation locale de leur père (ou de leur mère, si elle était veuve). À partir de 1915, leur inclusion dépendait du type de certificat. Pour en savoir plus, consultez la page Types de certificats de citoyenneté.
  • Même si les Canadiens avaient officiellement le statut de sujet britannique, le terme « citoyen canadien » était employé dans la Loi concernant l’Immigration de 1910. Ce terme désignait :
    • quiconque est né au Canada et n’est pas devenu un étranger;
    • un sujet britannique ayant son domicile au Canada, c’est-à-dire qui y réside en permanence depuis au moins trois ans (excluant les séjours en prison ou dans un asile);
    • quiconque a été naturalisé sous le régime des lois du Canada et n’est pas, depuis, devenu un étranger ou n’a pas cessé d’avoir son domicile au Canada.
  • Les immigrants ne pouvaient pas demander la citoyenneté dès leur arrivée au Canada. Ils devaient avoir résidé au pays pendant un nombre minimum d’années :
    • avant 1914 : trois ans;
    • de 1914 au 14 février 1977 : cinq ans;
    • du 15 février 1977 à aujourd’hui : trois ans;
    • à compter de 1947, pour les immigrants qui ont servi pendant la Première ou la Deuxième Guerre mondiale : un an.
  • Les sujets britanniques du Dominion de Terre-Neuve ont acquis la citoyenneté canadienne en 1949 lors de l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération.

Bases de données de Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada possède seulement quelques collections se rapportant à la citoyenneté. Elles sont indexées et numérisées dans les bases de données suivantes :

Documents de naturalisation conservés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada détient des documents de naturalisation et de citoyenneté datant de 1854 jusqu’à aujourd’hui.

Documents créés de 1854 à 1917

Les documents créés de 1854 à 1917 n’existent plus étant donné que les certificats de naturalisation étaient remis aux nouveaux citoyens. Le gouvernement ne possède plus qu’un index nominatif sur fiches, qui renferme seulement des renseignements de base sur les demandeurs, notamment :

  • lieu de résidence à ce moment et lieu de résidence antérieur;
  • ancienne nationalité;
  • profession;
  • date de naturalisation;
  • nom et emplacement du tribunal qui a procédé à la naturalisation.

L’index ne contient pas beaucoup d’autres renseignements généalogiques.

Bibliothèque et Archives Canada ne possède pas de copie de cet index.

Tous les documents créés avant 1917 ont ultérieurement été détruits, à une exception près. Les documents des personnes naturalisées avant 1917 qui ont fait appel au ministère du Secrétariat d’État dans les années subséquentes devraient encore exister. Par exemple, une personne qui était mineure lors de la naturalisation de son père en 1910 était systématiquement incluse dans la demande de ce dernier, tout comme l’épouse de son père. À l’âge adulte, cette personne pourrait avoir présenté une demande de naturalisation pour prouver son statut. Cette demande postérieure à 1917 a probablement été accompagnée de copies des documents du dossier de naturalisation du père datant de 1910.

Documents créés de 1917 à aujourd’hui

Les documents produits après 1917 sont plus détaillés. Ils contiennent notamment les renseignements suivants :

  • nom au complet;
  • date et lieu de naissance;
  • détails relatifs à l’immigration;
  • nom du conjoint et des enfants.

Le dossier comprend, de façon générale, la demande de naturalisation, un rapport de la Police à cheval du Nord-Ouest (GRC) sur le demandeur, le serment d’allégeance et d’autres documents connexes.

Bibliothèque et Archives Canada ne possède pas de copie de ces documents.

Comment présenter une demande de recherche pour trouver des documents d’une autre personne

Deux options sont possibles pour faire une demande de recherche dans les index et les dossiers de naturalisation et de citoyenneté de 1854 à aujourd’hui.

Vous pouvez présenter une demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté. Les frais sont de 75,00 $.

Pour un montant de 5,00 $, vous pouvez présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information par la poste ou en ligne.

Veuillez noter que les conditions suivantes s’appliquent à toutes les demandes :

  • La demande doit être accompagnée du consentement signé de la personne concernée ou d’une preuve qu’elle est décédée depuis au moins 20 ans.
  • La preuve de décès peut être une copie d’un acte de décès, un avis de décès paru dans un journal ou une photo de la pierre tombale sur laquelle figurent le nom et la date de décès de la personne. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada exige une preuve de décès quelle que soit l’année de naissance de la personne.
  • La demande doit comprendre le plus de renseignements possible parmi les suivants :
    • nom au complet du demandeur, date et lieu de naissance ainsi que date d’arrivée approximative au Canada;
    • nom des parents et de l’époux, et détails concernant ces personnes;
    • numéro de citoyenneté canadienne ou du certificat de naturalisation s’il est connu. Si le demandeur a été naturalisé entre 1915 et 1951, vous pouvez effectuer une recherche dans notre base de données listes de naturalisation, 1915-1951. Si vous trouvez une référence au demandeur, elle comprendra le numéro du certificat.
  • Si vous faites une recherche généalogique, nous vous recommandons de préciser que vous souhaitez obtenir une copie du dossier complet.
  • Les demandes d’AIPRP envoyées par la poste doivent comporter une mention précisant qu’elles sont présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Elles doivent être faites par un citoyen canadien ou une personne qui réside au Canada. Pour les non-citoyens qui ne résident pas au Canada, vous pouvez embaucher un chercheur indépendant pour faire la demande pour vous.
Comment présenter une demande de recherche pour trouver votre propre dossier

Pour obtenir une preuve de votre citoyenneté, vous pouvez présenter une demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, vous pouvez présenter une demande de certificat de citoyenneté à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Autres ressources

Bibliothèque et Archives Canada conserve de nombreux documents sur l’immigration.

La plupart des archives et bibliothèques provinciales et territoriales conservent les documents des tribunaux locaux, provinciaux et territoriaux, lesquels comprennent parfois des documents se rapportant à la naturalisation.

Créez un compte gratuitement sur FamilySearch pour faire une recherche dans les collections indiquées ci-dessous. Vous pouvez les rechercher par nom ou en parcourant les images.

Liste de titres (en anglais seulement) :

Si vous préférez une interface en français, défilez au bas de la page et cliquez sur le mot « English » pour ouvrir une boite ou vous pouvez choisir la langue de votre choix.

Date de modification :